BELLATORIUS SAS au capital de 50.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 845 080 894, dont le siège social est situé 8, rue Bouquières – 31000 Toulouse (ci-après, la « Société »), tant en son nom qu’au nom de ses filiales, tant en son nom qu’en celui que Tonsor School, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 814 310 546, dont les locaux sont situés 21 avenue de la Gloire – 31000 Toulouse (ci-après, « Tonsor School »),à protéger la vie privée et les données personnelles de tout utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») des sites :
• https://www.tonsor-cie.com (ci-après, le « Site Particuliers »),
• ou https://tonsor-pro.com (ci-après, le « Site Professionnels »),
également dénommés ensemble les « Sites ».
La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toute donnée à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à, et permettant d’identifier, une personne physique. Par conséquent :
• s’agissant d’un utilisateur personne physique, sont concernées toutes les informations susceptibles d’être collectées par la Société sur son compte,
• s’agissant d’un utilisateur personne morale (société ou association), seules sont concernées les données permettant d’identifier, par exemple, son dirigeant ou l’un de ses salariés.
La Politique de Confidentialité vise à fournir à l’Utilisateur les informations exigées par la réglementation en vigueur, et plus particulièrement par le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
1. Où adresser vos questions ?
Toute question relative à notre Politique de Confidentialité et, de façon générale, à la façon dont BELLATORIUS traite vos données, peut être adressée à Monsieur David FERRRARA :
• pour les particuliers, à l’adresse hello@tonsor-cie.com,
• pour les professionnels, à l’adresse pros@tonsor-cie.com.
2. Quand et comment la Société recueille-t-elle vos données personnelles ?
La Société collecte vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec elle ou passez une commande sur les Sites. La Société observe aussi la façon dont vous utilisez les Sites, afin de l’aider à améliorer ses services et à optimiser son expérience client.
2.1 La Société recueille les informations personnelles dans plusieurs situations, ci-après listées :
• S’agissant du Site Particuliers, la Société les informations suivantes :
◦ lorsque vous créez un Compte client : votre adresse e-mail,
◦ lorsque vous modifiez vos informations personnelles : les nouvelles informations renseignées,
◦ lorsque vous passez une commande sur ledit site : nom, prénom, coordonnées, adresses de facturation et de livraison du destinataire de la commande,
◦ lorsque vous prenez rendez-vous pour l’une des prestations que la Société propose dans son salon de barbier/coiffure : nom, prénom, coordonnées,
◦ lorsque vous contactez directement la Société par courriel, téléphone ou courrier postal : nom, prénom, coordonnées, motif de la prise de contact.
• S’agissant du Site Professionnels, la Société recueille les informations suivantes :
◦ lorsque vous créez un Compte client : nom, prénom et coordonnées de la personne physique à contacter si nécessaire,
◦ lorsque vous prenez rendez-vous pour l’une des formations que la Société propose : nom, prénom, coordonnées,
◦ lorsque vous modifiez vos informations personnelles : les nouvelles informations renseignées relatives à toute personne physique,
◦ lorsque vous contactez directement la Société par courriel, téléphone ou courrier postal : nom, prénom, coordonnées, motif de la prise de contact.
2.2 Lorsque vous consultez les Sites, plusieurs cookies sont susceptibles d’être collectés :
• S’agissant du Site Particuliers : des cookies relatifs à vos identifiants et modalités de connexion, à la personnalisation des annonces sur les sites Google et à l’analyse des statistiques dudit site, au contenu de votre panier, à l’analyse des publicités Facebook, et à la reconnaissance de l’Utilisateur par Paypal (si utilisé),
• S’agissant du Site Professionnels : des cookies relatifs à votre session (gestion de votre session et panier), à l’analyse des statistiques dudit site et à l’analyse des publicités Facebook.
3. Comment la Société utilise-t-elle vos données personnelles ?
3.1 La Société ne peut utiliser les données personnelles que pour les besoins des finalités ci-après listées, avec votre consentement préalable, matérialisé par l’acceptation de la Politique de Confidentialité.
La Société utilise notamment vos informations pour :
• vous fournir l'accès aux parties pertinentes des Sites,
• vous fournir les services que vous avez demandés,
• livrer les produits commandés à l’adresse souhaitée,
• collecter les paiements qui lui sont dus,
• et vous contacter lorsque cela est strictement nécessaire, par exemple pour régler d'éventuelles difficultés concernant l’une de vos commandes.
La Société utilise aussi vos données pour personnaliser et améliorer son service, à savoir :
• améliorer la configuration et le contenu des Sites,
• personnaliser le contenu que la Société vous propose, par exemple pour vous proposer des produits similaires à ceux d’ores et déjà commandés,
• vous contacter afin de vous informer de tout changement dans le contenu des Conditions générales de vente,
• analyser votre activité sur les Sites afin d'administrer, de soutenir, d'améliorer et de développer son activité et pour des raisons de statistique et d'analyse ainsi que l’aider à prévenir la fraude,
• protéger ses droits en cas de litige relatif à une commande.
3.2 La Société peut également utiliser vos données personnelles afin d'observer toute obligation légale ou exigence réglementaire à laquelle elle serait soumise.
La Société est enfin en droit de traiter, sans votre consentement, vos données personnelles dans le cadre des intérêts légitimes qu’elle poursuit (dont notamment le respect de la loi ou la sécurité du réseau et des informations de la Société), à la condition que ces intérêts légitimes prévalent sur vos droits fondamentaux.
4. Combien de temps la Société conserve-t-elle vos données personnelles ?
La Société conserve vos données personnelles aussi longtemps que la loi et la réglementation applicables l’y autorisent ou, dans certains cas, l’exigent. En tout état de cause, vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à atteindre les objectifs listés ci-dessus (cf. §3).
Afin de déterminer la durée de conservation adéquate, la Société tient compte de :
• ses obligations légales et réglementaires en la matière,
• les délais de prescription applicables à tout litige survenant entre vous et la Société,
• les lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.
Une fois le délai de conservation écoulé, la Société efface vos données personnelles.
5. A qui la Société divulgue-t-elle vos données personnelles ?
Les informations que la Société recueille à votre sujet seront transférées et stockées sur ses serveurs situés dans l'UE. En matière de divulgation de vos données personnelles, la Société est extrêmement prudente et transparente.
La Société partage vos informations, dans la stricte mesure du nécessaire, avec les prestataires de services suivants :
• prestataires de services de paiement en ligne, afin qu'ils puissent nous fournir leurs services relativement au paiement que vous effectuez lors du passage d’une commande,
• prestataires de services informatiques (cloud) à des fins de stockage et d'analyse des données.
S’agissant du Site Particuliers, vos informations ne seront partagées avec aucune société tierce autre que celles citées au paragraphe précédent.
S’agissant du Site Professionnels, en revanche, les données personnelles collectées sont également susceptibles d’être partagées avec Tonsor School, laquelle est en charge de la réalisation de toute formation commandée par vous via ledit site. A ce titre, tout partage de données personnelles aura lieu dans la stricte mesure de ce qui sera nécessaire pour assurer ladite formation.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données personnelles, lorsqu’elles sont communiquées à toute société tierce dans les conditions décrites au présent article, soient traitées en toute sécurité, et conformément à la Politique de Confidentialité.
Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert international.
6. Quelles mesures de sécurité la Société a-t-elle mis en place ?
La Société adopte des technologies et des politiques fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos informations personnelles soient convenablement protégées. La Société prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l'accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.
Toutefois, la Société attire votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet n’est jamais complètement sûre. Ainsi, si la Société prend toutes mesures raisonnablement nécessaires pour assurer la protection de vos informations, toute transmission se fait à vos propres risques. La protection de vos informations personnelles constitue pour la Société une obligation de moyens.
Enfin, si vous avez choisi un mot de passe qui vous permette d'accéder à certaines parties des Sites, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.
7. Quels sont vos droits ?
Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relativement aux données personnelles que la Société détient à votre sujet, à savoir :
• droit d’information. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont la Société utilise vos données personnelles.
• droit d’accéder à vos informations. Vous avez le droit d'obtenir l'accès aux données personnelles que la Société détient à votre sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation qu’elle en fait.
• droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la rectification de vos informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.
• droit de limiter ou de s’opposer au traitement. Vous pouvez décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que la Société pourra avoir des vos informations, ou de vous y opposer. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, la Société vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail indiquée au point 1.
• droit de retrait du consentement. A tout moment, vous pouvez retirer tout consentement que vous auriez préalablement donné à toute utilisation de vos données personnelles.
• droit à l’effacement ou droit à l’ « oubli ». Vous pouvez solliciter l’effacement de toute donnée personnelle que la Société détient à votre sujet. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, la Société vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail indiquée au point 1.
• droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, la Société vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail indiquée au point 1.
Afin d’exercer l’un quelconque de ces droits ou pour obtenir de plus amples informations à leur sujet, la Société vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail indiquée au point 1.
Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par la Société de vos données personnelles, estimez que notre Politique de Confidentialité n’est pas conforme à la loi et à la réglementation applicables, ou encore si la Société n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cédex 07
Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
8. Modification de la Politique de Confidentialité
Si vous avez créé un Compte client, la Société vous préviendra de tout changement apporté à la Politique de Confidentialité, par e-mail à l’adresse que vous aurez renseignée lors que de la création dudit compte.